Conseil départemental de l'Aveyron
Pôle des Solidarités Départementales
4 rue Paraire
12000 RODEZ
Conception - Réalisation - Hébergement
CITYZEN
Le Mont Bernard
51000 Châlons-en-Champagne
Informations
juridiques
Droit applicable
Le présent site "solidarite.aveyron.fr" est soumis au droit français.
Droit de propriété intellectuelle
Le présent site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation du contenu de ce site sont réservés. Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l'internaute sur support papier des informations qui lui sont propres. Les marques et noms de produits cités sur le site "solidarite.aveyron.fr" ont été déposés et protégés à ce titre.
Les photographies, visuels et illustrations diffusés sur ce site sont protégées par des droits d'auteurs.
Ce site
comporte des liens hypertextes vers d'autres sites internet.
L'existence de ces liens ne constitue ni une recommandation, ni une
validation de ces sites et de leur contenu par le Conseil départemental de l'Aveyron. Le contenu,
le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière
responsabilité du site concerné.
Par ailleurs, la
création de liens hypertextes vers le site "solidarite.aveyron.fr" ne peut être fait qu'avec
l'autorisation préalable et expresse du Conseil départemental de l'Aveyron.
Le Conseil départemental de l'Aveyron décline toute responsabilité concernant le
contenu des sites contenant ce lien hypertexte.
Règles d'utilisation générale du site & Loi informatique et liberté
Le Conseil départemental de l'Aveyron met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à mettre en oeuvre ses moyens techniques pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations.
Les
données contenues sur le site "solidarite.aveyron.fr" sont uniquement fournies à
titre d'information. L’internaute déclare accepter
les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en
particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il
fait des informations. Ni le Conseil départemental de l'Aveyron, ni aucun de ses partenaires
fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour
responsables des erreurs, omissions, altérations ou
délais de mise à jour des informations et de leurs
éventuelles conséquences dans le cadre de leur
utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenu pour
responsables des dommages directs et indirects résultant de
l'accès ou de l'usage du site. Conformément
à l'article 39 de la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site
"solidarite.aveyron.fr" dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données le concernant.
Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courrier à :
Conseil départemental de l'Aveyron
Pôle des Solidarités Départementales
4 rue Paraire
12000 RODEZ
L’internaute a également connaissance de la nature de
l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer les
informations. Enfin, il appartient à l’internaute de
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des
éventuels virus circulant sur le net.
Il appartient aux
internautes de s’équiper de manière
appropriée pour accéder aux services proposés et
pour les utiliser, notamment en matière informatique, de
télécommunications et de sécurité et de
maintenir cet équipement.
Accès
Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse https://solidarite.aveyron.fr/
Accès à l'espace personnel
L’accès
à votre espace personnel créé sur le site
"solidarite.aveyron.fr" est limité par
l'utilisation d'un code d'accès
composé d'un identifiant personnel et d'un mot de
passe.
Ce code d'accès est
strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les
mesures propres à en assurer la sécurité et la
confidentialité et vous engager à ne le communiquer
à personne. Nous ne vous le demanderons jamais, ni par email,
ni par téléphone, ni par courrier.
Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Le Conseil départemental de l'Aveyron ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d'accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, vous devez en informer immédiatement le Conseil départemental de l'Aveyron afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué.